L'audit énergétique ... en résumé !

Pour mémoire le DPE ...

Depuis 2006 un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a été instauré lors de la mise en vente d’un bien (pour en savoir plus voir cet article du blog )
Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. En fonction du résultat, celui-ci est classé de A à G

Et l’audit énergétique ?

Ce nouveau document va formuler des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement. Deux sénarios seront proposés, soit une réalisation en plusieurs étapes, soit en une seule fois.

L’audit énergétique … en résumé !
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Son objectif – son contenu ?

Faire passer à terme les logements F ou G en classe C (ou B pour les logements E ou D)
Sauf contrainte particulière la première étape doit faire gagner au moins une classe et atteindre au minimum la classe E
Quel sera le contenu de cet audit ?
-         Un état des lieux général du bien
-         Une estimation de la performance du bâtiment avant travaux
-         Les propositions de travaux
-         L’estimation de l’impact de ceux-ci sur la facture d’énergie
-         L’estimation du coût des travaux
-         Les principales aides financières mobilisables

L’audit sera remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, il doit également être joint à la promesse de vente
Il n’y a pas d’obligation de travaux mais une obligation d’information sur les travaux recommandésSa durée de validité est fixée à 5 ans
A quand l'audit ?
Concernant la transaction, prévu initialement à la rentrée 2022 il est reporté au 1er avril 2023 pour les logements classés F et G (dits passoires thermiques)
Les habitations classées E seront concernées à partir du 1er janvier 2015, les D le 1er janvier 2034

D’autres informations à suivre sur notre blog concernant l’audit en matière de location

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Publié le 01/09/2022 par
Sylvie COVEMACKER-FRANQUELIN

Quelques informations sur le nouvel audit énergétique

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