Le compromis de vente

Le compromis de vente
Retour
Partager l’article

Qu’est-ce que le compromis de vente ?


C’est la première étape qui va vous mener vers la signature de l’acte définitif qui interviendra en règle générale dans trois mois chez votre Notaire.
Le compromis fixe les accords pris entre le vendeur et l’acquéreur. On parle d’un avant contrat, ou si vous voulez briller en société d’une « promesse synallagmatique de vente » 😉
Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur qui lui déclare accepter cet achat. Le tout aux conditions précisées dans le compromis.

Que contient le compromis de vente ?

Pour être valable un compromis doit contenir certaines informations, par exemple
-         Qui vend, qui achète
-         Le descriptif du bien, les diagnostics, son adresse précise
-         Sa date de disponibilité
-         Son prix
-         Comment sera payé le bien
-         Le versement ou non d’un acompte, son montant
-         Les conditions suspensives (par ex prêt) et particulières
-         

A chaque vente un compromis sur mesure doit être rédigé pour garantir la volonté des parties en présence et leurs intérêts respectifs.

Qui rédige le compromis de vente ?

Votre agent immobilier ou votre notaire peuvent rédiger et recueillir la signature du compromis. Il est également possible de le signer entre particuliers.

Le compromis de vente n’a pas besoin d’être enregistré auprès des services fiscaux.

Plus d’informations sur le compromis et les étapes de votre vente ? N’hésitez pas à consulter votre agent COSY, L’immobilier autrement. Nous sommes là pour vous accompagner et sécuriser votre projet.

Peut-on se rétracter après la signature d’un compromis ?

L’acquéreur non professionnel dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter sans avoir de motif particulier à donner. Le compromis de vente lui est généralement adressé par lettre recommandé avec accusé de réception et le délai commence le lendemain qui suit la première présentation du courrier. Attention le fait de ne pas aller chercher son recommandé n’empêche pas le délai de courir.
Si un acompte a été versé il doit lui être restitué dans un délai de 21 jours.

Un projet immobilier est un acte important ! Ne laissez pas la place à l'amateurisme et consultez un professionnel !

En savoir +

Estimez gratuitement votre bien

Découvrez nos dernières offres immobilières disponibles.

Empty
Estimer mon bien

Publié le 21/10/2022 par
Sylvie COVEMACKER-FRANQUELIN

Première étape de la vente immobilière le compromis de vente est un acte important.

Suivez-nous sur les réseaux !

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser